Principes généraux et modalités d’investissement dans les fonds

CDC Entreprises investit de manière sélective, conformément aux meilleures pratiques de place, aux cotés d’investisseurs privés, et de façon à préserver son intérêt patrimonial et celui de ses souscripteurs tiers :

- En respectant le jeu normal de la concurrence entre les acteurs du marché ;

- Selon les normes de la profession (déontologiques, LAB, …) et les exigences de rentabilité et de liquidité usuelles pour les segments de marché qu'elle adresse ;

- En gérant la répartition des risques de son portefeuille ;

Tout projet de fonds fait l’objet d’une analyse préliminaire selon les trois étapes suivantes :

Phase d'analyse sommaire sur la base d’un mémorandum de placement complet

- Les objectifs et caractéristiques principales du fonds doivent être conformes aux spécifications de France Investissement ;

- Le projet ne doit pas présenter des caractéristiques flagrantes de conflits d'intérêts ou n'avoir aucune chance d'aboutir. Son degré de sérieux doit être suffisant ;

- Qualité des relations passées avec l'équipe si CDC Entreprises a investi antérieurement dans un fonds géré par la même équipe de gestion.

Phase d’évaluation

L'objectif principal de cette phase d'analyse approfondie est d'acquérir une confiance forte dans les capacités et la transparence de l'équipe de gestion ainsi que dans l'adéquation et le réalisme du projet.

Cette analyse sera fondée sur des entretiens avec l'équipe, l'examen de la documentation du fonds (mémorandum et règlement) et les réponses au questionnaire standard que soumettra CDC Entreprises («due diligence package») ainsi que des entretiens menés auprès de confrères, de patrons de PME, d'anciens employeurs ...

L'évaluation portera notamment sur les éléments suivants :

- Pertinence de la stratégie d'investissement du fonds ;

- Réalité et qualité du flux d’affaires ;

- Professionnalisme et expérience avérée des équipes ;

- Respect des règles de déontologie, d’investissement socialement responsable et de lutte anti-blanchiment ;

- Transparence des pratiques commerciales et professionnelles ;

- Qualité du reporting aux investisseurs ;

- Montant et composition du premier tour de table réalisé.

Phase de négociation

Documentation juridique :

- Négociation du règlement et de ses principales clauses (frais de gestion, hommes clés, clauses de divorce, intéressement de l'équipe, clauses de responsabilité, distributions,...)

Termes et conditions d’investissement :

- Définition des conditions minimales à atteindre pour que CDC Entreprises investisse (taille du premier tour, composition de ce tour, «side letters » éventuelles sur des conditions hors règlement).

L'examen du dossier d'investissement par CDC Entreprises pourra s'arrêter à l'issue de chacune des trois phases, en fonction des résultats des évaluations et négociations. La décision d'investissement sera prise à l'issue de la troisième phase, après passage devant le comité d'investissement de CDC Entreprises.